Information et guide d’achat sur les produits du terroir

Conditions d'utilisation

Version du 20 avril 2009

En accédant au site de Keldelice, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation ci-dessous. L’utilisateur du site Keldelice est indifféremment identifié ci-après par « vous » ou l’« utilisateur ».

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre site web est rigoureusement interdite. Plus particulièrement, le logo, la marque « Keldelice », le slogan « Que de bonnes choses à partager » et le nom de domaine « keldelice.com » constituent des dénominations protégées appartenant à Keldelice, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès et préalable de Keldelice.

Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conforme aux présentes conditions d'utilisation et aux conditions contractuelles des services concernés.

Données personnelles et confidentialité

 Le site de Keldelice et les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par Keldelice ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1308448 au titre de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers clients et prospects, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Pour afficher les règles de confidentialité de Keldelice, cliquez sur ce lien.

Sites référencés par Keldelice

Les sites référencés par Keldelice sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles Keldelice n'a aucun contrôle. Keldelice n'a aucunement la possibilité d'examiner le contenu de ces sites avant de les inclure dans son index de recherche. Nous ne pouvons aucunement garantir que la recherche Keldelice ne proposera pas de contenu déplacé ou choquant, et nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites (y compris liens) inclus dans les résultats d'une recherche Keldelice.

Contenus édités par des tiers

Keldelice héberge sur son site des contenus (textes, illustrations, photographies…) édités par des professionnels producteurs ou distributeurs de produits gastronomiques et de produits du terroir au sujet de leur entreprise et de leurs produits. Keldelice héberge également des contenus publiés par les utilisateurs disposant d’un compte qui peuvent ainsi créer des contenus nouveaux ou échanger et discuter autour de contenus existants.
Keldelice n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus dans la mesure où Keldelice ne dispose pas et ne peut mettre en place les ressources humaines et les moyens matériels que requerrait le volume de contenus à vérifier.
Tout contenu publié sur le site Keldelice est nécessairement public de sorte que toute personne disposant d’une connexion Internet est susceptible d'en prendre connaissance. Tout utilisateur s’exprime donc sur le site Keldelice sous sa propre responsabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, vous vous engagez à ne publier sur le site Keldelice que des contenus dont vous détenez les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits ou autorisations vous permettant de les éditer sur Internet.

Vous vous interdisez de publier sur le site Keldelice tout contenu, et notamment, de façon non limitative, toute information, donnée, signe, signal, écrit message, texte, son, musique, graphique, dessin, image, photographie, vidéo, programme, logiciel, offre de bien, produit ou service :

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Keldelice ou de tiers ;
  • portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l’intimité de la vie privée, au secret des correspondances, au secret, à l’honneur ou à la considération ;
  • portant atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • portant atteinte à l’intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de Keldelice ou de tiers ;
  • portant atteinte aux intérêts de Keldelice ou de tiers ;
  • à caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Les utilisateurs du site Keldelice sont invités à signaler tout contenu d’un professionnel ou d’un utilisateur qui porterait atteinte à leurs droits ou qui leur apparaîtrait illicite, à l’aide des moyens disponibles sur le site ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales

  • la date de signalement ;
  • si l’utilisateur est une personne physique, ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et, si l’utilisateur est une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • la description du contenu litigieux et sa localisation précise (notamment l’adresse de la page du site) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux demandant son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Keldelice pourra retirer de son site ou empêcher l’accès à tout contenu dont le signalement s’avèrerait complet et fondé, dans le plus bref délai et sans ouvrir droit à indemnité pour l’éditeur du contenu litigieux. Keldelice pourra, en tout état de cause, effectuer ces actes à titre conservatoire, sans ouvrir droit à indemnité pour l’éditeur du contenu litigieux, dans le cas où ledit contenu lui apparaîtrait illicite ou attentatoire aux droits de tiers.

A l’inverse, Keldelice pourra poursuivre tout utilisateur qui signalerait un contenu comme attentatoire à ses droits ou illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou l’inaccessibilité en sachant ce signalement inexact.
Les utilisateurs du site Keldelice sont également invités à signaler à l’adresse www.pointdecontact.net tout contenu publié sur Internet faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, une incitation à la haine raciale ou montrant de la pornographie enfantine.

Sites reliés à Keldelice

Keldelice permet aux professionnels producteurs ou distributeurs de produits gastronomiques et de produits du terroir ainsi qu’aux utilisateurs du site Keldelice d’éditer un lien redirigeant les internautes vers leur propre site ou des sites tiers. Les liens vers ces sites tiers sont accessibles sur le site Keldelice et dans les résultats du moteur de recherche de Keldelice.
Ces sites tiers sont édités par et sous l’entière responsabilité de personnes physiques ou morales indépendantes de Keldelice et sur lesquelles Keldelice n’exerce aucun contrôle.
Keldelice n'est pas en mesure d’exercer un contrôle a priori sur le contenu de ces sites tiers. Les utilisateurs du site Keldelice sont invités à signaler, selon les modalités ci-dessus, tout site tiers qui porterait atteinte à leurs droits ou qui leur apparaîtrait illicite, afin que Keldelice soit en mesure de retirer de son site tout lien vers un site tiers dont le signalement s’avèrerait complet et fondé.

Keldelice est réservé à un usage personnel

Le service Keldelice est mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats des recherches Keldelice par reformatage et affichage, ni reproduire la page d'accueil de Keldelice ou les pages de résultats sur votre site Web.

Modifications des termes et conditions et de services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de contrôler la date de la version de ces Conditions d'utilisation régulièrement et de les relire lorsqu’il s’agit d’une nouvelle version.

Exclusion de garanties

L’utilisation du site Keldelice, que ce soit pour consultation ou pour publication de contenus, est gratuite pour les utilisateurs, à l’exclusion des offres réservées aux professionnels producteurs ou distributeurs de produits gastronomiques et de produits du terroir.

LE SITE KELDELICE EST MIS A DISPOSITION DES UTILISATEURS EN L’ETAT, SANS AUCUNE GARANTIE. KELDELICE EXCLUT TOUTES GARANTIES AFFERENTES A L’UTILISATION DE SON SITE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. EN PARTICULIER, KELDELICE EXCLUT TOUTES GARANTIES D'OPPORTUNITE, DE PERFORMANCE, DE FIABILITE ET DE SECURITE CONCERNANT L’UTILISATION DE SON SITE, LES INFORMATIONS QUI Y SONT PUBLIEES ET LES DONNEES QUI EN SONT TELECHARGEES.

Par ailleurs, Keldelice vous rappelle que son site héberge des contenus publiés par des utilisateurs ou des professionnels producteurs ou distributeurs de produits gastronomiques et de produits du terroir qui font notamment la promotion et/ou des offres de vente de leurs produits et/ou services. Keldelice permet à ces professionnels d’établir des liens à partir de son site vers leur propre site sur lequel ils vendent leurs produits et/ou fournissent leurs services.

KELDELICE EXCLUT TOUTES GARANTIES AFFERENTES A L’UTILISATION DE CES CONTENUS ET SITES TIERS, NOTAMMENT TOUTES GARANTIES D’EXACTITUDE, DE FIABILITE, DE PRECISION, D’EXHAUSTIVITE, D’OPERABILITE OU DE DISPONIBILITE DES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT. KELDELICE EXCLUT EGALEMENT TOUTES GARANTIES RELATIVES A LA PROMOTION ET/OU AUX OFFRES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES EFFECTUEES SUR SON SITE ET/OU CES SITES TIERS AINSI QU’A LA VENTE DE PRODUITS ET/OU A LA FOURNITURE DE SERVICES REALISEES PAR CES PROFESSIONNELS SUR CES SITES TIERS.
VOUS DECLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS UTILISEZ LE SITE KELDELICE, EN PARTICULIER LES CONTENUS TELS QUE INFORMATIONS, OFFRES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES ET LES LIENS VERS DES SITES TIERS, A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SUPPORTEZ SEUL LES EVENTUELS DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, EN PARTICULIER VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE, DU FAIT DE L'UTILISATION DU SITE KELDELICE ET DE SES CONTENUS ET/OU DU TELECHARGEMENT DE DONNEES A PARTIR DU SITE KELDELICE.
DANS L’HYPOTHESE OU UNE GARANTIE LEGALE TROUVERAIT A S’APPLIQUER NONOBSTANT LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, CELLE-CI NE POURRA PAS ETRE MISE EN ŒUVRE AU-DELA DE L’EXPIRATION D’UN DELAI DE SIX (6) MOIS A COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’EVENEMENT AYANT DONNE LIEU A GARANTIE.

Responsabilités

LORSQUE VOUS PUBLIEZ DES CONTENUS SUR LE SITE KELDELICE TELS QUE INFORMATIONS, DONNEES, TEXTES, SONS, MUSIQUES, IMAGES, PHOTOGRAPHIES, VIDEOS, PROGRAMMES, VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE CES CONTENUS ET DE TOUS DOMMAGES QUI POURRAIENT EN RESULTER. VOUS GARANTISSEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER KELDELICE DE TOUS FRAIS, NOTAMMENT FRAIS D’AVOCAT ET AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE, DOMMAGES ET CONDAMNATIONS RESULTANT DE TOUTE DEMANDE OU ACTION ENGAGEE PAR UN TIERS A SON ENCONTRE DU FAIT DE TOUT CONTENU QUE VOUS AURIEZ PUBLIE SUR LE SITE KELDELICE.

A ce titre, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Keldelice conserve les données de nature à permettre l’identification de tout utilisateur qui publie un contenu sur son site, pendant la durée qui sera prévue par voie règlementaire, et dans cette attente, pendant un an, à compter de la clôture du compte de cet utilisateur.
Par conséquent, Keldelice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, au titre de sa qualité d’hébergeur, des contenus publiés sur son site par les utilisateurs ou les professionnels producteurs ou distributeurs de produits gastronomiques et de produits du terroir ou des liens édités par ces professionnels ou utilisateurs vers leur site ou des sites tiers, sauf dans les conditions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, KELDELICE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR UN UTILISATEUR A L’OCCASION DE L’UTILISATION DE SON SITE, EN PARTICULIER DES CONTENUS TELS QUE INFORMATIONS, OFFRES DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES ET LES LIENS VERS DES SITES TIERS, LORSQUE CES DOMMAGES AURONT ETE CAUSES PAR LA NEGLIGENCE, L’ERREUR OU LA FAUTE DE L’UTILISATEUR, PAR LE FAIT D’UN TIERS, NOTAMMENT PAR LE FAIT DU TIERS PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT DU SITE KELDELICE, PAR UNE CATASTROPHE NATURELLE, NOTAMMENT UN ORAGE, UN INCENDIE, UNE TEMPETE OU UNE INONDATION, OU PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE, NOTAMMENT UNE EXPLOSION, UN TREMBLEMENT DE TERRE, UNE GREVE NE CONCERNANT PAS KELDELICE, DES EMEUTES, DES TROUBLES PUBLICS, UNE GUERRE, UNE DEFAILLANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, DES RESEAUX DE COMMUNICATION OU D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE, OU TOUT EVENEMENT HORS DU CONTROLE RAISONNABLE DE KELDELICE.
KELDELICE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR UN UTILISATEUR A L’EXCLUSION DES DOMMAGES, NOTAMMENT DES PERTES DE TEMPS OU DES ALTERATIONS OU DESTRUCTIONS DE DONNEES, RESULTANT DE L’UTILISATION, D’UNE DIFFICULTE OU IMPOSSIBILITE TEMPORAIRE OU PERMANENTE D’UTILISATION OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT DE SON SITE, ET A L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE PERTES DE RESSOURCES, PERTES FINANCIERES, MANQUES A GAGNER, AUGMENTATIONS DE COUTS OU DE DEPENSES.
EN TOUTES HYPOTHESES, LA RESPONSABILITE DE KELDELICE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE AU DELA DE L’EXPIRATION D’UN DELAI D’UN (1) AN A COMPTER DU FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE ET SERA LIMITEE A UN MONTANT DE 390 EUROS.

Litiges

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LEGISLATION.